Chiffre d’affaires auto-entrepreneur : seuils, déclarations et conséquences fiscales

Le montant que vous pouvez encaisser chaque année sans perdre le régime micro-entrepreneur dépend de votre activité. Pour les années 2025 et 2026, les plafonds ont été relevés. Si vous vendez des marchandises, des objets ou des denrées (vente à emporter ou à consommer sur place), votre chiffre d'affaires hors taxes ne doit pas dépasser 203 100 €. Pour les prestations de services (BIC ou BNC) et l'hébergement, le seuil est fixé à 83 600 €. En cas d'activité mixte, le total des ventes et des services ne doit pas excéder 203 100 €, avec un maximum de 83 600 € pour la partie services. Ces montants remplacent les anciens seuils de 188 700 € et 77 700 € applicables jusqu'en 2024.

Comment sont calculés les seuils la première année ?

Si vous créez votre micro-entreprise en cours d'année, le plafond est réduit au prorata du nombre de jours d'activité. Par exemple, un prestataire de services qui commence le 1er mars 2026 doit calculer son seuil ainsi : 83 600 € multiplié par 306 jours (de mars à décembre), divisé par 365. Il obtient un plafond de 70 087 € pour cette première année. La règle s'applique aussi aux vendeurs : avec un départ au 31 janvier 2026, le seuil proratisé est de 186 407 € (203 100 € x 335 / 365). Passée cette première année, le plafond plein s'applique dès l'année suivante.

Que se passe-t-il en cas de dépassement sur une ou deux années ?

Un dépassement isolé ne fait pas perdre le statut. Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil une seule année (N-1 ou N-2), vous conservez le régime micro-fiscal l'année suivante. En revanche, si le dépassement se produit deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime au 1er janvier de l'année N+1. Concrètement, si vous dépassez en 2025 et 2026, vous basculez au régime réel d'imposition au 1er janvier 2027. Ce mécanisme laisse un répit d'un an pour ajuster votre activité sans conséquence immédiate.

Le dépassement des seuils de TVA (franchise en base) n'entraîne pas automatiquement la perte du statut de micro-entrepreneur. Les deux régimes sont désormais déconnectés.

Quelles sont les conséquences de la perte du régime micro-entrepreneur ?

Si vous dépassez les seuils deux ans de suite, les changements sont multiples. Sur le plan fiscal, vous passez du régime micro au régime réel d'imposition. Cela signifie que vous ne bénéficiez plus de l'abattement forfaitaire pour charges (71 % pour les ventes, 50 % pour les services, 34 % pour les BNC). Vous devez désormais déclarer votre bénéfice réel, après déduction de vos charges justifiées. Sur le plan social, vous ne pouvez plus payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement sur la base du chiffre d'affaires déclaré. Vous devez vous rapprocher de l'Urssaf ou de la MSA pour connaître le nouveau mode de calcul. Enfin, sur le plan juridique, le dépassement n'oblige pas à changer de structure : vous pouvez rester en entreprise individuelle, mais vous avez la possibilité d'opter pour une société (EURL, SASU).

Que déclarer exactement comme chiffre d'affaires ?

Le montant à déclarer est le chiffre d'affaires brut, sans déduire aucune charge. Les pourboires, les frais facturés au client et les dons reçus via un financement participatif sont inclus. En revanche, les débours (avances de frais faites pour le compte du client et refacturées à l'identique) ne sont pas à déclarer, à condition que la facture originale soit au nom du client. Les rétrocessions d'honoraires (sommes reversées par un professionnel libéral dans le cadre d'une mission) sont également exclues. Attention : les commissions prélevées par les plateformes de mise en relation (comme Uber ou Deliveroo) ne sont pas déductibles. Vous devez déclarer le montant total encaissé avant ces prélèvements.

Les erreurs fréquentes à éviter

• Déclarer un montant net après déduction des frais de livraison, d'emballage ou de matériel.
• Oublier d'inclure les pourboires ou les frais de déplacement facturés au client.
• Confondre le seuil de TVA (37 500 € pour les services) avec le seuil de perte du statut (83 600 €).
• Ne pas proratiser le plafond en cas de création en cours d'année.

Faut-il facturer la TVA quand on dépasse les seuils ?

Les seuils de TVA sont distincts de ceux du régime micro-entrepreneur. Pour les prestations de services, la franchise en base de TVA s'applique tant que le chiffre d'affaires de l'année précédente (N-1) reste inférieur à 37 500 € et celui de l'année en cours (N) inférieur à 41 250 €. Pour les ventes, les seuils sont de 5 000 € (N-1) et 93 500 € (N). Si vous dépassez ces montants, vous devez facturer la TVA à vos clients, mais cela ne remet pas en cause votre statut de micro-entrepreneur. Vous pouvez donc être assujetti à la TVA tout en restant au régime micro-fiscal, tant que vous ne dépassez pas les seuils de 203 100 € ou 83 600 € deux années de suite.

Comment anticiper un dépassement et éviter les mauvaises surprises ?

La meilleure stratégie consiste à suivre votre chiffre d'affaires mensuellement. Si vous approchez du seuil, vous pouvez ralentir volontairement votre activité en fin d'année ou reporter certaines ventes sur l'année suivante. Attention : cette méthode n'est pas toujours réaliste pour un commerçant ou un prestataire avec des clients réguliers. Une autre option est de créer une seconde structure (EURL, SASU) pour y loger une partie de l'activité, mais cela implique des formalités et des coûts supplémentaires. Enfin, si le dépassement est inévitable, préparez-vous au passage au régime réel : tenez une comptabilité rigoureuse dès le début, conservez toutes vos factures de charges, et consultez un expert-comptable pour anticiper le changement de calcul des cotisations et de l'impôt. Le régime réel peut être avantageux si vos charges sont élevées, car vous ne paierez l'impôt que sur votre bénéfice réel, et non sur un forfait.