Assurance emprunteur après un problème de santé : quelles solutions possibles
Un cancer soigné, un diabète stabilisé, un AVC quelques années plus tôt : ces situations ne devraient pas vous empêcher d’acheter votre logement. Pourtant, l’assurance emprunteur, quasi obligatoire pour obtenir un crédit, peut devenir un obstacle. Les assureurs classiques hésitent face à un risque aggravé de santé. Mais des dispositifs concrets existent pour éviter le refus ou la surprime excessive. En France, près de 12 millions de personnes présentent un risque aggravé de santé. Vous n’êtes donc pas seul dans cette situation.
Comment l’assureur évalue-t-il votre état de santé ?
Lorsque vous déposez une demande de prêt immobilier, l’assureur vous soumet généralement un questionnaire médical. Ce document liste vos antécédents, vos traitements en cours et vos pathologies passées ou présentes. L’objectif est simple : mesurer le risque que vous représentez pour la compagnie.
En fonction de vos réponses, quatre issues sont possibles :
- une acceptation sans condition, sans majoration de tarif ;
- une acceptation avec une surprime, c’est-à-dire une cotisation plus élevée ;
- une acceptation avec une exclusion de garantie (par exemple, l’incapacité de travail n’est pas couverte pour une pathologie spécifique) ;
- un refus pur et simple de la couverture.
Depuis 2022, la loi Lemoine a changé la donne pour certains profils. Pour un prêt immobilier inférieur à 200 000 € et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur, le questionnaire médical est supprimé. Plus aucune formalité médicale n’est demandée. Cela ouvre la porte à des milliers de personnes qui, auparavant, auraient dû déclarer une pathologie et subir une surprime.
La convention AERAS : un filet de sécurité pour les risques aggravés
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée en 1991 par l’État, les banques, les assureurs et les associations de malades. Son but : faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour ceux dont l’état de santé ne permet pas une couverture aux conditions standards.
Pour en bénéficier, vous devez remplir deux conditions principales :
- présenter un risque aggravé de santé (handicap, diabète, séropositivité, antécédent de cancer, maladie cardiovasculaire, etc.) ;
- emprunter pour un prêt immobilier ou professionnel. Pour l’achat de votre résidence principale, le montant du prêt ne doit pas dépasser 420 000 € (hors crédit relais).
Concrètement, votre dossier est examiné par un service médical spécialisé. Si l’assureur refuse, trois niveaux de recours sont prévus :
- Niveau 1 : l’assureur étudie le dossier classiquement et peut accepter si les critères sont respectés.
- Niveau 2 : en cas de risque aggravé, une expertise médicale approfondie est menée. L’assureur peut proposer un contrat avec surprime ou exclusion.
- Niveau 3 : si le refus persiste, le dossier est transmis à un pool de réassureurs spécialisés dans les risques très lourds.
Même en cas d’échec, la banque doit chercher avec vous des solutions alternatives : caution, hypothèque, nantissement. Vous n’êtes pas abandonné.
Le droit à l’oubli : ne plus déclarer son cancer après 5 ans
L’un des piliers de la convention AERAS est le droit à l’oubli. Si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une hépatite C, vous n’êtes plus obligé de déclarer cette maladie après un délai de 5 ans sans rechute (contre 10 ans auparavant). Vous pouvez alors obtenir une assurance aux conditions normales, sans surprime ni exclusion liée à cette pathologie.
La grille de référence : un plafond pour les surprimes
La convention AERAS s’appuie sur une grille de référence qui liste des pathologies (diabète, maladies cardiovasculaires, VIH, etc.). Pour chacune, elle définit des conditions d’acceptation et un plafonnement des surprimes. Par exemple, un diabétique bien équilibré pourra obtenir une couverture sans majoration excessive, ou avec une majoration limitée.
En cas de ressources faibles, un mécanisme d’écrêtement des primes limite l’impact de la surprime : elle ne peut pas représenter plus de 1,4 point dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
Quelles pathologies sont concernées ?
Les affections longue durée (ALD) listées par le Ministère de la Santé sont nombreuses. En voici les principales :
| Pathologie | Impact possible sur l’assurance |
|---|---|
| Diabète de type 1 ou 2 | Surprime possible, mais grille de référence AERAS |
| Cancer (en rémission) | Droit à l’oubli après 5 ans |
| Maladies cardiovasculaires (infarctus, AVC) | Analyse médicale détaillée, surprime fréquente |
| VIH / Sida | Grille de référence, conditions encadrées |
| Hypertension artérielle sévère | Surprime ou exclusion selon le niveau |
| Insuffisance cardiaque grave | Risque aggravé, passage par niveau 2 ou 3 |
| Maladies psychiatriques (dépression sévère) | Exclusion fréquente de la garantie incapacité |
| Asthme chronique | Surprime modérée possible |
Chaque assureur a sa propre grille de tarification. Les écarts de prix pour une même pathologie peuvent aller du simple au double. Comparer plusieurs offres est donc indispensable pour éviter de payer une surprime trop élevée.
Quand la banque refuse : que faire ?
Un refus d’assurance n’est pas une fin de parcours. Vous disposez de plusieurs recours :
- Écrire au médecin de l’assureur : vous pouvez, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, demander les raisons médicales du refus.
- Saisir la commission de médiation de la convention AERAS, qui examinera votre dossier.
- Faire appel à un courtier spécialisé en risques aggravés. Ces professionnels connaissent les grilles de chaque assureur et peuvent vous orienter vers celui qui accepte votre pathologie au meilleur tarif.
Ne sous-estimez pas l’importance de remplir le questionnaire médical avec la plus grande exactitude. Une omission, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat et un remboursement refusé en cas de sinistre.
Le co-emprunteur : une solution parfois sous-estimée
Si l’un des emprunteurs présente un risque aggravé, ajouter un co-emprunteur en bonne santé peut rassurer l’assureur. Ce dernier voit le risque global diminuer, car la quote-part du co-emprunteur est assurée sans surprime. Cette solution ne supprime pas la difficulté pour la personne malade, mais elle peut permettre d’obtenir un accord global plus acceptable.
Faut-il passer par un courtier ?
Oui, et c’est même fortement conseillé. Le marché de l’assurance emprunteur est opaque pour un non-initié. Chaque compagnie a sa propre politique d’acceptation et ses propres tarifs pour chaque pathologie. Un courtier spécialisé dans les risques aggravés connaît les grilles de référence et sait quel assureur est le plus ouvert pour un diabète, un cancer en rémission ou une maladie cardiovasculaire.
Il vous fait gagner du temps et de l’argent. Sans lui, vous risquez de multiplier les demandes et d’essuyer des refus qui alourdissent votre dossier. Avec lui, vous augmentez vos chances d’obtenir une proposition adaptée, avec une surprime maîtrisée.
Ce qu’il faut retenir avant de se lancer
Un problème de santé ne doit pas vous faire renoncer à votre projet immobilier. La loi Lemoine a déjà supprimé le questionnaire médical pour une partie des emprunteurs. La convention AERAS offre un cadre protecteur avec le droit à l’oubli, la grille de référence et le plafonnement des surprimes. Enfin, le recours à un courtier spécialisé est souvent la clé pour trouver une solution au juste prix.
Ne cachez rien à votre assureur, mais ne vous découragez pas non plus. Comparez, faites jouer la concurrence et, si besoin, saisissez la commission de médiation. Le marché est plus ouvert qu’il y a dix ans, et les dispositifs existent pour vous accompagner.
